Statuts

Les statuts originaux sont rédigés en allemand. La version française présentée ici est une traduction. Veuillez consulter la version allemande du site pour le texte original.

 

Lëtzeburger Associatioun vun de Klengdéierepraktiker A.s.b.l.

Association sans but lucratif
104, Route d’Arlon
L – 8210 MAMER
R.C.S.L. F3436

CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, DURÉE, OBJET

Art. 1
L’association, soumise aux dispositions de la loi du 7 août 2023 (« la loi ») relative aux associations sans but lucratif et aux fondations, porte le nom « LËTZEBUERGER ASSOCIATIOUN VUN DE KLENGDÉIEREPRAKTIKER, a.s.b.l. », abrégé « LAK ».

 

Art. 2
Le siège de l’association est établi dans la commune de Mamer.

 

Art. 3
La durée de l’association est illimitée.

 

Art. 4
L’objet de l’association est l’organisation de la vie associative, ainsi que la promotion de la formation continue et de l’entraide entre les vétérinaires praticiens dans le domaine des animaux de compagnie, et leur représentation auprès de tiers, notamment auprès des instances publiques, dans toutes les questions d’intérêt commun.

L’association peut entreprendre toutes les activités et tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet.

L’association réalise notamment son objet social :

  • par la participation à des manifestations publiques locales, régionales, nationales et internationales de toute nature et de toute durée ;
  • par l’organisation de manifestations publiques de toute nature et de toute durée, y compris de grandes manifestations destinées au public.

L’association est politiquement et idéologiquement neutre.

 

CHAPITRE II : MEMBRES

Art. 5
L’association se compose de membres actifs. Le nombre de membres est illimité. Le nombre minimum est de cinq membres.

 

Art. 6
Tout vétérinaire autorisé à exercer au Luxembourg et actif dans le domaine des animaux de compagnie peut devenir membre actif.

 

Art. 7
Les membres actifs sont tenus de payer une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale pour l’année suivante. La cotisation annuelle maximale est fixée à deux cent cinquante (250 €) euros.

 

Art. 8
Chaque membre actif a le droit de participer à l’organisation des activités et d’être entendu pour toute question le concernant. Tous les membres actifs disposent du droit de vote à l’assemblée générale.

 

Art. 9
Chaque membre actif s’engage à :

  • respecter les statuts ainsi que les décisions de l’assemblée générale ;
  • contribuer activement à la réputation et au développement de l’association.

 

Art. 10
La qualité de membre prend fin :

  • par le décès du membre ;
  • par le non-paiement de la cotisation pendant l’année civile ;
  • par la démission volontaire du membre ;
  • par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale.

Tout membre actif dispose d’un droit de recours contre son exclusion. Celui-ci doit être introduit par écrit auprès du comité dans un délai de sept (7) jours après réception de la demande d’exclusion. La décision finale appartient à l’assemblée générale.

 

Art. 11
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, ne peuvent réclamer ni le remboursement des cotisations versées ni faire valoir un quelconque droit sur le patrimoine de l’association.

 

Art. 12
Le comité tient un registre des membres, sous forme écrite ou électronique, conformément aux dispositions de la loi.

 

CHAPITRE III : LE COMITÉ

Art. 13
La direction de l’association est assurée par le président, assisté du comité composé de :
a. le président ;
b. le vice-président ;
c. le secrétaire ;
d. le trésorier ;
e. les représentants des membres actifs.

 

Art. 14
Les candidats à une fonction au sein du comité doivent être membres actifs de l’association depuis au moins deux ans. Les candidatures doivent parvenir au président au moins huit (8) jours avant l’assemblée générale, par voie électronique ou postale.

 

Art. 15
En cas d’égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats lors des élections, un second tour est immédiatement organisé. Si l’égalité persiste, le candidat ayant la plus grande ancienneté est déclaré élu.

 

Art. 16
Le comité est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et ses membres sont rééligibles.

 

Art. 17
Le comité désigne en son sein :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

La fonction de vice-président peut être combinée avec celle de secrétaire ou de trésorier.

 

Art. 18
Le comité se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association, mais au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers des membres du comité. La convocation peut être envoyée par voie électronique ou postale au moins huit (8) jours avant la réunion. Le comité ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Art. 19
La responsabilité des membres du comité se limite à l’exécution du mandat qui leur est confié. Les fonctions sont exercées à titre bénévole. Le comité fonctionne comme un organe collégial.

 

Art. 20
Le comité dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à l’assemblée générale relève de sa compétence. Le comité détermine la répartition interne des tâches. Il peut accorder des procurations générales ou spéciales, notamment des procurations bancaires. Il peut créer des commissions de travail, dont au moins un membre du comité doit faire partie.

 

Art. 21
Le mandat d’un membre du comité prend fin :

  • par le décès ;
  • par la démission comme membre ;
  • par la révocation par l’assemblée générale ;
  • par l’exclusion de l’association.

En cas de démission du président, le vice-président assure la fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Art. 22
Les fonctions du président sont :
a. présider les réunions du comité et les assemblées générales ;
b. représenter l’association ;
c. approuver les procès-verbaux ;
d. signer la correspondance et les documents importants ;
e. veiller à la tenue correcte des registres des membres et des listes de présence ;
f. représenter les intérêts des membres auprès de tiers.

 

Art. 23
Le vice-président assiste le président dans l’exécution de sa mission et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

Art. 24
Le comité tient collectivement le registre des membres. Le secrétaire s’occupe des travaux administratifs et rédige, avec le président ou en son absence celui-ci, les procès-verbaux des réunions du comité et des assemblées générales.

 

Art. 25
Toute action judiciaire est intentée au nom de l’association par le comité, représenté par le président et un second membre du comité. L’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du comité, dont obligatoirement celle du président ou, en cas d’empêchement, celle du vice-président.

 

Art. 26
Un membre du comité absent à trois réunions consécutives sans en informer préalablement un autre membre du comité est considéré comme démissionnaire de plein droit, sans formalité écrite ni décision du comité.

 

CHAPITRE IV : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 27
L’assemblée générale est convoquée chaque année au cours du premier semestre par le comité. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque les circonstances l’exigent. À la demande écrite d’au moins un cinquième des membres, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de deux mois. Les convocations sont envoyées par écrit quinze (15) jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour établi par le comité.
La convocation peut être envoyée par voie électronique.

 

Art. 28
L’assemblée générale a pour missions :
a. l’élection du comité et des réviseurs de caisse ;
b. la décharge du comité et des réviseurs de caisse ;
c. la fixation des cotisations ;
d. l’examen et la décision sur les propositions soumises ;
e. la modification des statuts ;
f. la décision sur les questions que le comité ne peut trancher ;
g. l’exclusion de membres ;
h. la dissolution de l’association.

 

Art. 29
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire des statuts. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial.

 

Art. 30
L’assemblée générale peut se tenir par visioconférence ou par tout autre moyen de communication permettant l’identification des participants. Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’empêchement, un membre peut donner procuration écrite à un autre membre. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.

 

Art. 31
Un vingtième des membres peut proposer un point supplémentaire à l’ordre du jour par demande écrite adressée au président huit (8) jours avant l’assemblée générale. Pendant l’assemblée générale, des décisions concernant des points non inscrits à l’ordre du jour ne peuvent être prises qu’à l’unanimité, sauf pour les points mentionnés à l’article 29.

 

Art. 32
La modification des statuts s’effectue conformément aux dispositions de la loi.

CHAPITRE V : FINANCES ET EXERCICE SOCIAL

Art. 33
La gestion financière est assurée par le trésorier. Il tient une comptabilité correcte des recettes et des dépenses et en rend compte. Il représente l’association auprès des établissements financiers pour les opérations courantes. En cas d’empêchement, il est remplacé par le président. La comptabilité est clôturée chaque année et vérifiée par au moins deux réviseurs de caisse, au plus tard six mois après la fin de l’exercice. L’assemblée générale désigne chaque année jusqu’à trois réviseurs de caisse parmi les membres actifs, qui ne peuvent pas être membres du comité. Ils présentent un rapport au comité et à l’assemblée générale.

 

Art. 34
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence à la date de la fondation et se termine le 31 décembre de la même année.

 

Art. 35
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux dispositions de la loi. Les comptes annuels sont déposés et publiés au Registre de commerce et des sociétés.

CHAPITRE VI : FUSION ET DISSOLUTION

Art. 36
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à laquelle deux tiers des membres doivent être présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée, pour laquelle la présence de la moitié des membres est requise. La dissolution doit être approuvée par trois quarts des voix des membres présents.

 

Art. 37
En cas de dissolution, la procédure de liquidation est fixée par l’assemblée générale. Après paiement de toutes les dettes, le patrimoine de l’association sera attribué à une organisation d’utilité publique active dans le domaine vétérinaire.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 38
L’association décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement subis dans le cadre de ses activités. Les demandes d’indemnisation ne peuvent être introduites que conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

 

Art. 39
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les dispositions générales de la loi s’appliquent.