Conditions d'entrée au pays pour chiens, chats et furets

Mouvements non commerciaux à l'intérieur de l'UE:

Depuis le 29.12.2014 le RÈGLEMENT EUROPÉEN No 576/2013 concernant tout mouvement non commercial de chien, chat ou furet est à respecter.

Conditions d'entrée:

1. être identifié par une puce électronique (avant leur vaccination antirabique)

2. être valablement vacciné contre la rage*

3. être accompagné d'un passeport européen

4. remplir des conditions spécifiques (certains Etats membres demandent des mesures sanitaires préventives supplémentaires)

Les animaux doivent impérativement avoir été vaccinés contre la rage et ne peuvent passer la frontière qu’après un délai d’attente de 21 jours, pour garantir une efficacité du vaccin. Le vaccin contre la rage peut seulement être administré à un animal âgé de minimum 12 semaines.

*Les chiots/chatons âgés de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage et ceux en période d’attente ( entre 12 et 16 semaines ) sont acceptés au Luxembourg pour des mouvements non commerciaux, sous condition d’être accompagnés d’un certificat bien spécifique ( voir Annexe I du R. 577/2013 en français et en allemand ) signé par le propriétaire ( =  l'éleveur de l'animal, la personne qui avait la responsabilité de l'animal avant que celui-ci entre au Luxembourg ).

D’après les informations actuelles, nos pays voisins  ( Allemagne, Belgique, France, Pays Bas ) n’acceptent pas les animaux âgés de moins de 15 semaines ( = 12 semaines + 21 jours de temps d’attente pour le vaccin de la rage ), ni pour l'importation ou le transit !

Tout chien, chat ou furet qui ne remplit pas les 3 conditions sus-mentionnées et vient au Luxembourg, constitue un import illégal et doit suivre une procédure bien spécifique: certificat de mise en conformité.

Certificat de mise en conformité :

Tout chien, chat ou furet, importé sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, qui ne respecte pas les dispositions des Règlements (UE) 576/ 2013 et 577/ 2013 doit suivre la procédure du certificat de mise en conformité, sous condition qu'il s'agit de mouvements non-commerciaux et que l'animal provient d'un pays UE. (Les  mouvements commerciaux et l'importation à partir de tiers pays ne sont pas possibles pour les animaux, qui ne respectent pas les dispositions des Règlements (UE) 576/ 2013 et 577/ 2013.)

Afin de recevoir un passeport européen luxembourgeois qui permettra son mouvement au sein de l’UE, l’animal doit être identifié par un transpondeur et être vacciné contre la rage conformément aux Règlements UE 576/ 2013 et 577/ 2013, et doit être présenté à un vétérinaire habilité pour un contrôle de son état de santé à 3 reprises, avec des intervalles de 2 à 3 mois entre chaque contrôle.

Le passeport européen sera délivré au plus tôt au bout de 6 mois, après le 3e contrôle vétérinaire, si l’animal ne présente pas de signe de maladie contagieuse.

Sans passeport européen, l’animal ne peut pas quitter le pays.

Le directeur de l’Administration des Services Vétérinaires peut ne pas autoriser cette procédure suivant le cas.

Le motif de non-conformité peut être p. ex. un animal non-identifié ( par transpondeur ), une vaccination antirabique inexistante, l’absence de passeport européen, passeport autre qu'un passeport européen, ancien passeport européen accompagnant un animal né après le 29.12.2014, etc..

Le propriétaire de l’animal en question s’adresse au vétérinaire de son choix, mais les 3 contrôles vétérinaires devront être réalisés de préférence auprès du même cabinet vétérinaire qui va également délivrer le passeport européen à la fin de la procédure. L’original du présent certificat est rendu au propriétaire après chaque contrôle.

En cas de doute concernant l’état de santé de l’animal lors des 3 contrôles prévus, le vétérinaire s’adresse de suite à un vétérinaire officiel de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter l'ALVA.

Mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers:

Pour les mouvements en provenance de pays tiers, il faudra respecter les conditions sanitaires fixées par les autorités du pays tiers (PT). 

Pour les mouvements en provenance de pays tiers, les animaux doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire officiel.

Si les animaux viennent d'un PT non repris sur la liste de la Commission Européenne, ils doivent en plus obligatoirement faire l'objet d'une épreuve de titrage d'anticorps antirabiques qui est à effectuer au plus tôt un mois après la vaccination antirabique. Un délai d'attente supplémentaire de 3 mois après la prise de sang est à respecter avant le mouvement vers l'UE.

La même procédure sera valable pour tout animal originaire d'un Etat membre de l'UE et retournant vers l'UE après un séjour dans un PT. Dans ce cas le passeport européen remplace le certificat vétérinaire officiel.

L'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire conseille dans ce cas de pratiquer l'épreuve du titrage d'anticorps antirabiques avant le départ pour éviter un refus éventuel de l'animal à la frontière de l'UE au retour.

Mouvements commerciaux à l'intérieur de l'UE:

Les animaux introduits au Grand-Duché de Luxembourg à des fins commerciales sont examinés dans l'Etat membre de provenance par un vétérinaire officiel qui atteste via le système TRACES que les animaux sont en bonne santé. Le certificat imprimé correspondant et le passeport européen doivent accompagner les animaux au moment de l'introduction sur le territoire du Grand-Duché.

Mouvements commerciaux en provenance de pays tiers:

En cas d'importation commerciale à partir d'un pays tiers, l'animal sera identifié, vacciné contre la rage et accompagné d'un certificat vétérinaire officiel.

Plus d'informations: 

Info [at] alva [dot] etat [dot] lu (Info[at]alva[dot]etat[dot]lu) 

https://food.ec.europa.eu/animals/movement-pets_en